Institution de Prévoyance
et Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire
des employés des Commissaires de Justice
Focus : CARCO IP et CARCO FRPS : création de mandats SEPA
Depuis décembre 2023, le régime de retraite supplémentaire et les allocations de fin de carrière de vos salariés sont gérés par CARCO FRPS (P3011). La prévoyance reste gérée par CARCO IP (P0832).
Concernant le prélèvement SEPA, il est nécessaire selon votre couverture, , de vous acquitter d’un ou deux mandats sur le portail www.net-entreprises.fr.
Questions fréquentes
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Lexique
A propos de la CARCO
La CARCO est un organisme assureur paritaire à but non lucratif, dont la mission est de gérer :
- Les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance des salariés de la convention collective des Commissaires de Justice,
- L’Allocation de Fin de Carrière,
- Un fonds social destiné à apporter des aides ponctuelles aux affiliés.
Pour répondre aux exigences réglementaires et sécuriser les engagements de retraite, la CARCO a créé CARCO FRPS, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire, constitué sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’Administration.
CARCO FRPS est régie par le Code des Assurances et le Code monétaire et financier, et a pour vocation la couverture des engagements de retraite professionnelle supplémentaire et la gestion des allocations de fin de carrière.
En parallèle, CARCO IP demeure l’institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, chargée de proposer et gérer des garanties collectives en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès.
Les deux entités sont complémentaires et l’ensemble des activités Retraite et Prévoyance de la CARCO est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).