Présentation

Née de la volonté des partenaires sociaux de la Convention Collective des employés des Commissaires de Justice (CCN), l’Institution de prévoyance la CARCO est un organisme assureur paritaire à but non lucratif.

L’Institution a pour mission la gestion des régimes de Retraite supplémentaire et de Prévoyance des salariés et retraités de la profession d’employés des Commissaires de Justice. En tant que gérant de la protection sociale de ceux-ci, la CARCO donne la certitude aux Etudes des Commissaires de Justice de respecter leurs obligations conventionnelles et à leurs salariés de bénéficier des garanties offertes par leur Convention Collective.

La CARCO assure également la gestion de l’Allocation de Fin de Carrière des salariés des Commissaires de Justice lors de leur départ à la retraite, ainsi que l’administration d’un fonds social, destiné à attribuer des aides financières ponctuelles aux affiliés, sous conditions.

L’activité de la CARCO s’inscrit dans le cadre des garanties collectives prévues par la Convention Collective Nationale du personnel des Commissaires de Justice. La convention définit les garanties collectives complémentaires accordées aux salariés et anciens salariés de cette branche ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les activités Retraite et Prévoyance de la CARCO sont soumises au contrôle de l’organisme d’état, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Régie par les dispositions du Titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, la CARCO est agréée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour gérer les activités issues des branches 20 (Vie-Décès) et 26 (Retraite).

Ces activités de la CARCO sont soumises au  contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 place de Budapest à Paris 9ème.

RETRAITE PROFESSIONNELLE PAR CAPITALISATION COLLECTIVE

Le régime retraite de la CARCO est défini dans l’article 59 de la Convention Collective Nationale complétée par avenants.

Il s’agit d’un régime de retraite par capitalisation, dit à « cotisations définies ». Le salarié, par le versement de ses cotisations, acquiert des points, lesquels lui donneront droit à une rente ou à un capital pour sa retraite.

La pension accordée par la CARCO vient en complément de la retraite du régime général de sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires (caisses AGIRC/ARRCO).

Liens à consulter :

• La Retraite de vos employés
• Préparer votre retraite
• Votre retraite

PREVOYANCE COLLECTIVE

La CARCO garantit depuis 1992 les risques liés :

• au décès toute cause,
• à l’incapacité : en cas d’arrêt maladie ou d’accident,
• à l’invalidité dès lors qu’elle est reconnue par la Sécurité Sociale.

En cas de maladie ou d’accident, la garantie Prévoyance vient en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Le régime de Prévoyance garantit ainsi au salarié jusqu’à 100 % de son salaire net.

En cas de décès, il est versé à l’ayant-droit (époux ou épouse, enfant ou tout autre bénéficiaire désigné dans un formulaire de Désignation du bénéficiaire) un capital décès égal à 3 ans de salaire brut annuel. Cette désignation peut être modifiée à tout moment par l’assuré.

De plus, depuis le 1er janvier 2000, la CARCO offre à l’étude la faculté de  s’assurer pour le paiement  des 30 premiers jours d’arrêt de ses salariés ainsi que pour la prise en charge des diverses cotisations employeurs.

Liens à consulter :

• Prévoyance de vos employés
• Prévoyance facultative

ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE (AFC)

Ce régime a été mis en place en 1969 et est destiné à servir une prime de départ en retraite aux employés terminant leur carrière dans la profession après plus de 10 ans d’ancienneté sans interruption.

Ces allocations sont versées aux employeurs en contrepartie de la cotisation définie par la CCN. Elles intègrent le remboursement des charges patronales.

Dans le cas où l’employé n’aurait pas perçu le montant de ses indemnités au moment de son départ, et s’il pouvait y prétendre, il peut en faire la demande à la CARCO dans les 3 ans qui suivent son départ à la retraite.

Liens à consulter :

• L’Allocation de Fin de Carrière de vos employés
• Votre Allocation de Fin de Carrière

FONDS SOCIAL

Chaque année, la CARCO constitue un fonds social pour aider les Participants, salariés ou retraités, et leurs ayants droit confrontés à des difficultés ou à des dépenses importantes liées à la santé ou au handicap.

Ce fonds social est alimenté annuellement par un montant correspondant à 1% des prestations retraites versées sur l’année N-1, prélevé sur les cotisations des actifs. Ce fonds est géré par la Commission sociale, issue du Conseil d’Administration. Elle est composée de 2 membres représentant des salariés et des employeurs.

Pour soumettre votre demande à la Commission Sociale, vous devez constituer un dossier en rappelant votre numéro de participant et en incluant l’objet de votre demande avec les pièces justificatives (devis, courrier de l’assistance sociale …). Ce dossier est à retourner à l’adresse suivante : CARCO – Commission Sociale – 15, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS.

Ces demandes font systématiquement l’objet de vérifications approfondies avant d’être soumises à l’avis de la Commission Sociale. Elles sont ensuite présentées au Conseil d’Administration de la CARCO qui valide l’attribution de l’aide, conformément aux Statuts de l’Institution (article 24). La CARCO vous informe ensuite de sa décision par courrier.

A titre d’exemple, les aides et actions pouvant faire l’objet d’une étude par la Commission sont les suivantes :

• aides à l’achat de matériel lié au handicap du salarié
• aides au financement de travaux (plomberie, électricité, ergonomie, facilité de déplacement)
• aides au financement d’une aide à domicile suite à une intervention médicale
• …

SEJOURS / VACANCES

La CARCO a acquis des appartements sur le territoire national qu’elle met à disposition de ses allocataires (retraités) pour des tarifs attractifs.

La CARCO a également acquis des logements en résidences de vacances qu’elle met à disposition de ses allocataires sur la même base tarifaire que ses appartements. Ces logements bénéficient des avantages liés aux résidences (principalement Pierre & Vacances) dans lesquelles ils sont situés.

Lien à consulter :

• Séjours