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Institution de Prévoyance professionnelle

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A propos de l’Institution

Née de la volonté des partenaires sociaux de la Convention Collective des employés d’Huissiers de Justice (CCN), l’Institution de prévoyance la CARCO est un organisme paritaire à but non lucratif.

L’Institution a pour mission la gestion des régimes de Retraite supplémentaire des salariés et retraités de la profession d’employés d’Huissiers de Justice.

La CARCO assure également la gestion de l’Allocation de Fin de Carrière des salariés d’huissiers lors de leur départ à la retraite, ainsi que l’administration d’un fonds social, destiné à attribuer des aides financières ponctuelles aux affiliés, sous conditions.

L’activité de la CARCO s’inscrit dans le cadre des garanties collectives prévues par la convention collective nationale du personnel des Huissiers de Justice. La convention définit les garanties collectives complémentaires accordées aux salariés et anciens salariés de cette branche ainsi qu’à leurs ayants droit.

Les activités Retraite & Prévoyance de la CARCO sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 place de Budapest à Paris 9ème.

Nos activités

Régie par les dispositions du Titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, la CARCO est agréée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour gérer les activités issues des branches 20 (Vie-Décès) et 26 (Retraite).

Ces activités de la CARCO sont soumises au  contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 place de Budapest à Paris 9ème.


LA RETRAITE PROFESSIONNELLE PAR CAPITALISATION COLLECTIVE

Le régime retraite de la CARCO est défini dans l’article 59 de la Convention Collective Nationale complétée par avenants.

Il s’agit d’un régime de retraite par capitalisation, dit à « cotisations définies ». Le salarié, par le versement de ses cotisations, acquiert des points, lesquels lui donneront droit à une rente ou à un capital pour sa retraite.

La pension accordée par la CARCO vient en complément de la retraite du régime général de sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoire (caisses AGIRC/ARRCO).

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PREVOYANCE COLLECTIVE

La CARCO garantit depuis 1992 les risques liés :

  • au décès toute cause,
  • à l’incapacité : en cas d’arrêt maladie ou d’accident,
  • à l’invalidité  dès lors qu’elle est reconnue par la Sécurité Sociale.

En cas de maladie ou d’accident, la garantie Prévoyance vient en complément des prestations versées par la Sécurité sociale. Le régime de Prévoyance garantit ainsi au salarié jusqu’à 100 % de son salaire net.

En cas de décès, il est versé à l’ayant-droit (époux ou épouse, enfant ou tout autre bénéficiaire désigné dans un formulaire de Désignation du bénéficiaire) un capital décès égal à 3 ans de salaire brut annuel. Cette désignation peut être modifiée à tout moment par l’assuré.

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De plus, depuis le 1er janvier 2000, la CARCO offre à l’étude la faculté de s’assurer pour le paiement des 30 premiers jours d’arrêt de ses salariés ainsi que pour la prise en charge des diverses cotisations employeurs.

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ALLOCATION DE FIN DE CARRIÈRE (AFC)

Ce régime a été mis en place en 1969 et est destiné à servir une prime de départ en retraite aux employés terminant leur carrière dans la profession après plus de 10 ans d’ancienneté sans interruption.

Ces allocations sont versées aux employeurs en contrepartie de la cotisation définie par la CCN. Elles intègrent le remboursement des charges patronales.

Dans le cas où l’employé n’aurait pas perçu le montant de ses indemnités au moment de son départ, et s’il pouvait y prétendre, il peut en faire la demande à la CARCO dans les 3 ans qui suivent son départ à la retraite.

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FONDS SOCIAL

Chaque année, la CARCO constitue un fonds social pour aider les Participants, salariés ou retraité, et leurs ayants droit confrontés à des difficultés ou à des dépenses importantes liées à la santé ou au handicap.

Ce fonds social est géré par la Commission sociale, issue du Conseil d’Administration. Elle est composée de 2 membres représentant des salariés et des employeurs.

Pour soumettre votre demande à la Commission Sociale, vous devez constituer un dossier en rappelant votre numéro de participant et en incluant l’objet de votre demande avec les pièces justificatives (devis, courrier de l’assistance sociale …). Ce dossier est à retourner à l’adresse suivante : CARCO – Commission Sociale – 15, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS.

Ces demandes font systématiquement l’objet de vérifications approfondies avant d’être soumises à l’avis de la Commission Sociale. Elles sont ensuite présentées au Conseil d’Administration de la CARCO qui valide l’attribution de l’aide, conformément aux Statuts de l’Institution (article 24). La CARCO vous informe ensuite de sa décision par courrier.

A titre d’exemple, les aides et actions pouvant faire l’objet d’une étude par la Commission sont les suivantes :

  • aides à l’achat de matériel lié au handicap du salarié
  • aides au financement de travaux (plomberie, électricité, ergonomie, facilité de déplacement)
  • aides au financement d’une aide à domicile suite à une intervention médicale

SEJOURS / VACANCES

La CARCO a acquis des appartements sur le territoire national qu’elle met à disposition de ses allocataires (retraités) et dont le tarif attractif est déterminé selon un barème dépendant des revenus et de l’ancienneté acquise dans la profession.

La CARCO a également acquis des logements en résidences de vacances qu’elle met à dispositions de ses allocataires sur la même base tarifaire que ses appartements. Ces logements bénéficient des avantages liés aux résidences (principalement Pierre & Vacances) dans lesquelles ils sont situés.

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Les évolutions de la CARCO

 

Dates clés

1961 : Création de la CARCO qui gère dans un premier temps un régime de Retraite par capitalisation collective uniquement.

1969 : Mise en place du régime d’Allocation de Fin de Carrière

1992 : Mise en place du régime de Prévoyance collective

1994 : La loi du 8 août 1994 impose de séparer les opérations de retraite obligatoires des autres opérations. L’Institution de Prévoyance CARCO se scinde donc en deux :

  • La CARCO-Répartition, Caisse de retraite adhérente à l’ARRCO
  • La CARCO, Institution de prévoyance.

2005 : Disparition de la CARCO-Répartition

2007 : Un plan de Convergence a été mis en place en 2007 sous le contrôle de l’ACAM, devenue ACPR. L’objectif de ce plan étant de garantir la couverture des assurés.

Evolution règlementaires et Directive Solvabilité 2

Entre 2007 et 2016, des contrôles ponctuels ont été réalisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution) avec la participation des équipes de la CARCO, afin que l’Institution CARCO soit conforme aux normes européennes.

Gouvernance

 

La CARCO est administrée sur la base d’une gouvernance paritaire constituée de membres représentants les organisations syndicales signataires de la Convention Collective Nationale, désignés pour moitié par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice ection Huissiers de Justice (CNCJ) ainsi que les syndicats employeurs, et pour moitié par les syndicats employés.

Le Président et le Vice-président du Conseil d’administration sont élus pour une durée de 2 ans et ne peuvent appartenir au même collège. Une alternance des collèges du Président et du Vice-président est opérée à chaque fin de mandat. La durée des mandats des administrateurs est de 4 ans renouvelable.

Afin d’administrer la CARCO de manière saine et prudente, le Conseil d’administration nomme en son sein des commissions spécialisées dont il détermine les attributions et les pouvoirs. Dans ce cadre, des commissions et comités ont été institués : Commission des placements, Commission sociale, Comité d’audit et des risques et Commission immobilière.

Membres de la Commission Paritaire d’approbation des comptes

 

Collège employeurs

 

 
Maître Christophe PELISSIER  CNCJ, section Huissiers de Justice Président
Maître Pascal THUET CNCJ, section Huissiers de Justice

 

Maître Valérie TOUL HJF  
Maître Marc-Aurèle CARUCCI UNHJ  
Maître Frédéric NADJAR UNHJ  

Collège employés

 

 

Monsieur Patrice DUBOIS

FO

 
Monsieur Frédéric BAUDRY

CFDT

 
Monsieur Gaëtan TARTARE

CFTC

 
Monsieur Pierre-Marie DIEU

CGT

 

 

Membres du Conseil d’Administration

 

Collège employeurs

 

 
Maître Alain BIGHELLI CNCJ, section Huissiers de Justice Président
Maître Stefan HUBERT CNCJ, section Huissiers de Justice

 

Maître Gwenaëlle COUDRAY HJF  
Maître Thibaut FRANQUEVILLE UNHJ  
Maître Marc-Aurèle CARUCCI UNHJ  

Collège employés

 

 

Monsieur Julien PREZEAU

FO

Vice-président
Madame Régine MOULIN

CFDT

 
Monsieur Jean-Marc VERBECK

CFTC

 
Monsieur Rastko TOSIC

CGC

 
Monsieur Pascal CANET 

CGT

 

 

Membres de la Direction Générale
Monsieur Stéphane BRULE Directeur Général
Monsieur Olivier MAS Directeur Général délégué
Marine de BOUDEMANGE Secrétaire Générale

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RETRAITÉS

La CARCO est une Institution de prévoyance professionnelle dédiée et réservée aux salariés et retraités de la profession de clerc et employé d’Huissier de Justice.

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