Par application des dispositions de l’article L.384-1 du Code des assurances, la CARCO (SIREN : 784 394 777), dont le siège social est situé à Paris (75001), 15, avenue de l’Opéra, a présenté une demande auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la Société CARCO laquelle sera dénommée CARCO FRPS à la date d’effet du transfert (SIREN : 922 514 914), dont le siège social est situé à la même adresse.
Conformément à l’article L.324-1 du Code des assurances, cette demande de transfert a été portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal officiel le 19 octobre 2023 (NOR : ACPP2328085V, JORF n°0243 du 19 octobre 2023, Texte n° 51).
Un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis est imparti aux créanciers de la CARCO (SIREN : 784 394 777) et de la Société CARCO laquelle sera dénommée CARCO FRPS à la date d’effet du transfert (SIREN : 922 514 914) pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées, soit à l’adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr, soit par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.