Covid 19 - Aménagement des appels de cotisations 2T 2020
Vous trouverez ci-après le bordereau d’appel des cotisations Retraite, Prévoyance et Allocations de fin de carrière pour le deuxième trimestre 2020.
Pour rappel, les Instances et la Direction générale de la CARCO, conscientes de la situation exceptionnelle liée à la pandémie et de ses conséquences sur la trésorerie de vos Etudes, avaient aménagé l’appel de cotisations du 1er trimestre 2020, vous laissant jusqu’au 31/07/2020 pour le règlement de celles-ci.
Le Conseil d’administration de la CARCO s’est réuni le vendredi 19 juin, pour décider d’aménager également l’appel des cotisations du 2ème trimestre 2020, en laissant la possibilité aux Etudes en difficulté de demander des délais de paiements jusqu’au 31 octobre 2020, sans qu’il y ait majorations ni pénalités de retard.
Le Conseil d’administration sera chargé d’examiner chaque demande d’étalement de la part patronale des cotisations, et a précisé que les demandes seraient étudiées au cas par cas avec toute la bienveillance nécessaire.
Nous rappelons que le paiement de vos cotisations conditionne les droits de vos salariés et garantit le versement des prestations Prévoyance, Retraite et AFC par notre Institution.
Ainsi, ce sont les cotisations payées qui permettent à vos salariés d’acquérir des points de retraite et d’alimenter le fonds collectif des AFC, permettant à vos Etudes d’obtenir le remboursement des Allocations de fin de carrière.
Le Conseil d’administration peut être saisi par simple demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse suivante covid19reportcotisations@carcoehj.fr, et accompagnée d’une attestation de votre expert-comptable mentionnant :
- Le chiffre d’affaires mensuel du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020
- Le montant des charges mensuelles
La part salariale relative aux cotisations des mois d’avril, mai et juin 2020 a été prélevée par vos Etudes sur les salaires de vos salariés ou est en passe de l’être.
Par conséquent, le traitement proposé est identique à celui de la TVA, avec la réversion des sommes collectées aux échéances habituelles.
Afin d’accompagner les Huissiers de justice et leurs salariés, les Instances de gouvernance et la Direction Générale se sont dès le mois de mars engagées à maintenir les garanties Prévoyance pendant la période de confinement, jusqu’au 11/05/2020, pour les salariés faisant l’objet d’une mesure de chômage partiel.
Nous profitons de ce courrier pour vous informer que notre dernier Conseil d’administration, consacré à l’élection d’un Président et d’un Vice-président, a élu à compter du 01/07/2020 :
- Monsieur Julien PREZEAU, du syndicat Force Ouvrière, en tant que Président
- Maître Alain BIGHELLI, en tant que Vice-Président
Nous vous indiquons enfin que les équipes de la CARCO restent mobilisées afin d’accompagner vos Etudes et vos salariés pendant cette période difficile.
- Demande de report de paiements : covid19reportcotisations@carcoehj.fr
- En cas de décès, invalidité ou arrêt de travail : prevoyance@carcoehj.fr
- En cas de départ à la retraite, de demande d’allocation de fin de carrière ou de pension de réversion : retraite@carcoehj.fr
- Autre demande : contact@carcoehj.fr
Nous vous prions de croire, chers Maîtres, chers confrères en l’assurance de nos sentiments distingués et dévoués.
Le Président, Maître BIGHELLI Le Directeur Général, monsieur BRULÉ