Lettre sur l'aménagement des appels de cotisations du 1er trimestre 2020
Les Instances et la Direction générale de la CARCO sont conscientes de la situation exceptionnelle actuelle et de ses conséquences sur la trésorerie de vos Etudes, et ont également pris connaissance des mesures gouvernementales de reports des cotisations URSSAF, mais aussi de certains impôts.
Le Conseil d’administration de la CARCO s’est réuni le vendredi 20 mars, pour décider de l’aménagement de l’appel des cotisations du 1er trimestre 2020 en laissant la possibilité aux Etudes en difficulté de demander des délais de paiements sans qu’il y ait majorations ni pénalités de retard.
Le Conseil d’administration sera chargé d’examiner chaque demande d’étalement de la part patronale des cotisations, et a précisé que les demandes seraient étudiées au cas par cas avec toute la bienveillance nécessaire. Nous rappelons que le paiement de vos cotisations conditionne les droits de vos salariés et garantit le versement des prestations Prévoyance, Retraite et AFC par notre Institution.
Ainsi, ce sont les cotisations payées qui permettent à vos salariés d’acquérir des points de retraite et d’alimenter le fonds collectif des AFC, permettant à vos Etudes d’obtenir le remboursement des Allocations de fin de carrière.
Le Conseil d’administration peut être saisi par simple demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse suivante covid19reportcotisations@carcoehj.fr, et accompagnée d’une attestation de votre expert-comptable mentionnant :
- Le chiffre d’affaires mensuel du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020
- Le montant des charges mensuelles
La part salariale relative aux cotisations des mois de janvier, février et mars 2020 a été prélevée par vos Etudes sur les salaires de vos salariés ou est en passe de l’être. Par conséquent, le traitement proposé est identique à celui de la TVA, avec la réversion des sommes collectées aux échéances habituelles.
Le Conseil d’administration a par ailleurs confirmé que pour la durée du confinement les indemnités versées aux salariés placés en activité partielle (chômage partiel) ne seront pas soumises aux cotisations salariales et patronales relatives à la Prévoyance, la Retraite et les AFC.
Parallèlement, afin d’accompagner les Huissiers de justice et leurs salariés, les Instances de gouvernance et la Direction Générale se sont engagées à maintenir les garanties Prévoyance pendant la période de confinement, annoncée jusqu’au 31 mars 2020, pour les salariés faisant l’objet d’une mesure de chômage partiel.
Nous vous rappelons enfin que les équipes de la CARCO restent mobilisées afin d’accompagner vos Etudes et vos salariés pendant cette période difficile.
Afin d’accélérer le traitement des demandes de prestations pendant cette période, et compte tenu des délais postaux ralentis, nous vous recommandons d’adresser l’ensemble de vos demandes et pièces justificatives par mail à :
- Demande de report de paiements : covid19reportcotisations@carcoehj.fr
- En cas de décès, invalidité ou arrêt de travail : prevoyance@carcoehj.fr
- En cas de départ à la retraite, de demande d’allocation de fin de carrière ou de pension de réversion : retraite@carcoehj.fr
- Autre demande : contact@carcoehj.fr
Nous vous prions de croire, chers Maîtres, chers confrères en l’assurance de nos sentiments distingués et dévoués les meilleurs.
Le Président, Maître BIGHELLI Le Directeur Général, Monsieur BRULÉ